Les fosses septiques sont de plus en plus règlementées. Les nouvelles lois sur la gestion de l’eau ont changé la règlementation sur l’assainissement des logements individuels non raccordés au tout à l’égout. Désormais, on ne peut plus faire n’importe quoi en termes d’installation sanitaire, notamment pour préserver la qualité des nappes phréatiques. C’est aussi pour préserver la santé des usagers que ces dernières mesures ont été prises.
Dans tous les cas, la priorité est donnée au raccordement du système d’assainissement collectif. Si ce n’est pas possible car le tout à l’égout est inexistant, il faut alors respecter une mise aux normes pour l’installation individuelle.
Installation de fosse septique en Charente Maritime et partout en France
Pour une fosse septique aux normes dans un logement, en Charente Maritime, comme ailleurs, il faut prévoir deux parties :
- Une collecte des eaux usées venant des sanitaires de l’habitation. On distingue alors les eaux grises venant de la salle de bains, de la cuisine, de la machine à laver…, des eaux vannes provenant des toilettes.
- Une fosse toutes eaux (remplaçant la fosse septique simple), une micro station d’épuration ou un plan de phyto épuration pour traiter les eaux. L’installation doit assurer une bonne épuration des eaux, avec un lit d’épandage en état de fonctionnement, pour pouvoir ensuite évacuer l’eau dans le sol sans problème.
Les eaux de pluie ne doivent pas se mélanger au réseau d’assainissement et peuvent être récupérées avec un récupérateur spécifique pour ensuite arroser le jardin par exemple.
Fosse septique : normes en vigueur
Différentes normes sont aussi à respecter avant de poser une fosse septique ou si d’autres installations sont proches de celle-ci :
- C’est à 5 mètres de l’habitation que la fosse septique doit être installée.
- Comptez au moins 3 mètres en limite de propriété pour être aux normes.
- Et pour éviter les problèmes suite aux racines, c’est à 3 mètres de tout arbre que les fosses septiques doivent se poser.
- Elle s’installe à 35 mètres de distance d’un puits ou d’un site de captage d’eau potable.
- Le bureau d’étude sur l’assainissement pour votre ville peut aussi vous fournir des éléments pour vous guider dans la mise aux normes, parfois avec une étude des sols ou l’indication de la présence d’un puits.
Contrôles et amendes pour une non mise aux normes de fosse septique
Le non-respect de la mise aux normes d’une fosse septique expose le propriétaire à une amende de 75 000 € et une peine de prison d’au moins 2 ans pour cause de pollution.
Afin de mettre aux normes votre installation et réaliser un diagnostic d’assainissement, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Vous habitez dans le département 17 ? Pour la vidange de fosse septique en Charente-Maritime et la mise aux normes de votre système d’assainissement individuel, Bodin Assainissement vous propose des devis adaptés. Pour installer une fosse ou mettre également en conformité le traitement de vos eaux usées lors d’une réhabilitation par exemple, les travaux doivent passer par un installateur agréé. Il pourra alors vous indiquer quand changer de fosse septique ou comment l’entretenir.
Tous les 10 ans au maximum, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vient faire des contrôles des installations pour vérifier son état. Différents points techniques sont alors passés en revue pour vérifier le fonctionnement du dispositif, comme :
- Le bon écoulement des eaux usées
- L’aspect du système de dégraissage
- La bonne ventilation de la fosse septique
- Le niveau des boues ou s’il y a besoin d’un prétraitement
Lors de ce contrôle, il est impératif de pouvoir fournir les attestations de vidange pour prouver le bon entretien de votre assainissement non collectif. La SPANC peut aussi vous fournir la liste des structures agréées respectant le DTU, ce Document Technique Unifié légal, pour vidanger et assurer la mise aux normes. Il est important de prendre en compte les inconvénients d’une fosse septique au moment du terrassement et de l’installation de votre assainissement autonome.
Pour réduire la facture de la mise aux normes de cuve de fosse septique et de vos canalisations, les travaux d’assainissement peuvent bénéficier d’aides financières. Dans le département 17 de la Charente Maritime, le montant de la subvention représente ainsi 30 % des travaux, avec un plafond de 3000 € par demande.
